Ta ? / NoS RéPoNSeS : Travailler quand on a moins de 18 ans
Tu souhaites gagner un peu d’argent mais tu n’es pas majeur ? C’est possible mais sache que l’emploi des mineurs est soumis à une réglementation spécifique très encadrée. Sois vigilant.
Que dit la loi ?
Les jeunes ne peuvent pas travailler en entreprise avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans. En effet, c’est à cet âge que les jeunes sont libérés de l’obligation scolaire. Mais, il existe des exceptions. La réglementation porte sur leur admission au travail, la relation les liant à l’entreprise (stage en entreprise, etc.) et leurs conditions de travail.
Exceptions prévues pour les jeunes de – de 16 ans (en dehors des jeunes scolarisés, apprentis…)
- aux + de 14 ans qui souhaitent se livrer à des travaux légers, adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires. Les employeurs sont alors tenus d’adresser une demande d’autorisation préalable à l’inspecteur du travail, qui peut s’opposer à l’embauche (Ctrav., art. L. 4153-3et D. 4153-5)
- aux jeunes qui souhaitent réaliser des travaux dans une entreprise familiale : il ne peut s’agir que d’activités occasionnelles, de courte durée, et de travaux qui ne sont pas considérés comme étant nuisibles, préjudiciables ou dangereux pour les enfants (Ctrav., art. L. 4153-5)
- aux – de 16 ans qui travaillent dans les entreprises de spectacles et de mannequinat
Des petites choses à savoir
- La durée maximale quotidienne du travail des jeunes de – de 18 ans est égale à 8h00
- La durée minimale de repos quotidien est de 14h00 consécutives pour les mineurs de – de 16 ans et de 12h00 consécutives pour les autres mineurs au travail et en stage
- Les jeunes travailleurs âgés de – de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 35h00 par semaine. Cette durée hebdomadaire maximale s’applique également aux apprentis âgés de – de 18 ans
- Les jeunes travailleurs ont droit à un repos hebdomadaire minimum de 2 jours consécutifs
- Le travail de nuit des jeunes de – de 18 ans est en principe interdit, y compris s’ils sont apprentis ou stagiaires. Des dérogations sont possibles et soumises à l’inspecteur du travail dans certains cas (restauration, boulangerie…)
- Il est interdit d’employer des jeunes de – de 18 ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Par ex : les travaux à risques électriques, en hauteur, à températures extrêmes, au contact d’animaux, à caractère pornographiques…
Pour être incollable sur la réglementation du travail des mineurs, prends le temps de consulter le portail juridique : informations en droit du travail.
