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18 ans : de nouveaux droits et de nouvelles responsabilités
18 ans : de nouveaux droits et de nouvelles responsabilités
Quand tu as 18 ans, tu as des nouveaux droits, comme le droit de vote, la possibilité de passer ton permis de conduire, signer un contrat à ton nom mais aussi des nouveaux devoirs et responsabilités !
Contrat jeune majeur
Parmi tes droits, si tu es suivi par un professionnel de la protection de l’enfance ou de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), tu peux bénéficier du Contratjeune majeur qui t’aidera à construire ton projet de vie. Pour cela, tu dois compléter un dossier avec un travailleur social et l’accompagner d’une lettre motivant ta demande. En suivant, tu seras convoqué à une commission au cours de laquelle tu devras présenter ton projet et justifier tes motivations. > Formulaire Contrat jeune majeur
La responsabilité civile
Ce que dit la loi : lorsque tu causes un dommage à autrui tu dois le réparer ! Généralement en lui versant une somme d’argent appelée les dommages et intérêts. Tu as un accident de voiture, de scooter : tu deviens donc responsable des dégâts causés.
Quelques conseils pour te prémunir :
Assure ta voiture personnelle
Assure ton logement si tu ne vis plus chez tes parents
Demande une responsabilité civile auprès d’une assurance
La responsabilité pénale
Quand tu as 18 ans, tu deviens responsable pénalement, c’est-à-dire que tu es entièrement responsable des actes jugés illicites : comme la prostitution, la consommation de drogues, les accidents de la route etc.
Le code pénal définit trois types d’infractions :
Les contraventions sont sanctionnées par une amende maximale 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) selon leur gravité
Les délits sont sanctionnés par une peine d’emprisonnement allant de 3 à 10 ans. Les amendes sont de l’ordre de 3 570 euros.
Les crimes sont les infractions les plus graves, sanctionnés par une peine d’emprisonnement d’au moins 10 ans.
