Droit des étrangers

Droit des étrangers

C’est une partie du droit qui s’intéresse aux droits des personnes étrangères en France et dans les territoires d’Outre-Mer. Toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers se trouvent dans le Code d’Entrée et du Séjour des étrangers et du Droit d’Asile, appelé CESEDA.

Découvre les structures et les démarches à suivre pour faire respecter tes droits

Soutien aux migrants, aux réfugiés et étrangers

Comment demander la nationalité française ?

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Autorisation pour rester sur le territoire français

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