Justice et Tribunaux

L’ordre judiciaire : missions et tribunaux

La justice judiciaire est compétence pour les litiges qui concernent les particuliers : lorsque tu as un accident de la route, un problème avec ton logement, un divorce par exemple.  

Les lieux compétents sont le Tribunal d’Instance (pour les litiges de moins de 10 000 euros) et de Grande Instance (pour les litiges de plus de 10 000 euros) ; la Cour d’Appel lorsque tu contestes ta première décision, et la Cour de Cassation en dernier recours. 

L’ordre judiciaire regroupe aussi d’autres juridictions. Les juridictions pénales pour les auteurs et victimes du droit pénal (vol, meurtre, contraventions etc…). Les juridictions spécialisées : le conseil des prud’hommes pour tous problèmes entre salarié et employeur ou encore le tribunal des affaires de sécurité sociale pour les litiges avec les organismes de sécurité sociale.